vendredi 24 janvier 2020

Le principe d'égalité homme-femme dans la Constitution Canadienne (Lettre publiée le 16 mars 2017)

Le principe d'égalité homme-femme dans la Constitution Canadienne

Les controverses récurrentes à propos des valeurs québécoises, tel que celles portant sur le port de burqa ou du voile, prennent source dans notre croyance fondamentale de l’égalité des hommes et des femmes dans notre société. Les canadiens des autres provinces ne sont différents de nous à cet égard. Cette égalité, encore à parfaire sans doute, est le fruit d’un très long cheminement de société et en est devenue une valeur très importante; un retour en arrière est inconcevable sur ce point. D’autre part, nous croyons aussi fortement en notre système de justice. Le Canada et le Québec sont des sociétés de droit.

La loi primordiale du Canada, c’est-à-dire la Constitution Canadienne qui inclut la Charte Canadienne des Droits et Libertés, nomme expressément le droit à la liberté religieuse à l'Article 2. Par contre, elle ne fait pas mention du principe d’égalité entre hommes et femmes sauf pour prévenir d’une discrimination basée sur le sexe.

Je propose de bonifier l’Article 1 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés comme suit (l’ajout est en italique), et ainsi assujettir à cet article tous les autres droits, incluant ceux concernant la liberté de religion: 
‘Article 1 : La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit ou par une atteinte au principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.’


La conjoncture est bonne pour ce changement à la loi fondamentale de nos pays. Le premier ministre Trudeau pourra ainsi parfaire l’œuvre de son père.

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